mercredi 14 décembre 2011

Au sein de la Constitution et au-delà de la Constitution. A la recherche de nouvelles dimensions de droit public : participation et biens communs

Alberto Lucarelli, professeur de Droit public
Université de Naples, Federico II

– On constate aujourd'hui la montée en puissance de deux phénomènes : la fragmentation de l’intérêt public et la privatisation des biens appartenant autrefois aux collectivités publiques et il convient de réfléchir à la construction de systèmes de droit public susceptibles d'encadrer de nouvelles catégories juridiques, économiques et sociales . L'un de ces systèmes se propose de revisiter le droit de propriété tel qu'il s'exprime aujourd'hui ,droit qui repose sur le concept de dominium dans les rapports du propriétaire avec son bien. Il s'agit de réagir à un processus de dégénérescence, des valeurs traditionnelles et de proposer un parcours qui conduise du public au commun.
- Il est nécessaire d’imaginer une nouvelle forme de droit public qui protège et valorise certains biens publics liés à des droits fondamentaux, en tant que biens collectifs et sociaux . Il faut aller au-delà des dichotomies public-privé d’une part et propriété-gestion d’autre part. C’est dans cette optique que se situent certaines expériences participatives de base, par lesquelles on tente de conduire les orientations des pouvoirs publics vers des formes de conservation de biens publics considérés comme essentiels à la satisfaction des besoins fondamentaux des hommes en les soustrayant au détournement vers des fonctions étrangères leur finalité d'origine. Il s'agit d'expériences de « base » partant « de la base », expression de conflits, de propositions et de contrôles , signes avant-coureurs enregistrés sur le front de la mobilisation sociale exprimant une demande de la part de citoyens actifs alertés par des tentatives répétées d’enlever au secteur public et donc aux citoyens eux-mêmes, des biens différents des biens marchands et dont la disponibilité , liée à l’exercice effectif des droits fondamentaux, doit être préservée.

mardi 13 décembre 2011

Paris : comment une collectivité peut reprendre en main la gestion de l’eau

par Anne Le Strat
*Version provisoire
 
La ville de Paris compte actuellement 2,2 millions d’habitants, auxquels s’ajoutent plus d’un million de personnes supplémentaires qui viennent y travailler chaque jour.[1] 550 000 mètres cube d’eau potable sont distribués en moyenne pour satisfaire leurs besoins journaliers. Paris dispose également – un cas unique au monde – d’un second réseau d’eau non potable, qui sert au nettoyage des rues et à l’arrosage des plantations de la voie publique, dont la consommation moyenne est de 170 000 mètres cube par jour.
En 1985, Jacques Chirac, alors maire de Paris, décide de confier au secteur privé la distribution de l’eau. Jusqu’alors, la production et la distribution de l’eau, à l’exception de la facturation, étaient assurées par une régie directe de la Ville. En délégant ainsi à des entreprises privées la distribution de l’eau, Jacques Chirac faisait le premier pas vers le démantèlement de ce service public qui existait depuis des décennies. Deux ans plus tard, en 1987, une Société d’économie mixte (SEM) fut mise en place pour la production,[2] avec un contrat de concession de vingt-cinq ans. La municipalité confia par ailleurs à la SEM le contrôle des distributeurs privés, eux-mêmes administrateurs de la SEM ! Conflit d’intérêt évident…
Ainsi, pendant près de vingt-cinq ans, trois délégataires privés ont pris en charge toute la production et la distribution de l’eau à Paris. En ce qui concerne la distribution, deux contrats d’affermage de vingt-cinq ans furent passés, sans mise en concurrence, sur chacune des deux rives. La « Compagnie des eaux de Paris », filiale de la Générale des eaux (groupe Veolia) eut la responsabilité de la rive droite, au Nord de la Seine ;  Eau et force parisienne des eaux », filiale de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez), se chargea de la rive gauche.

vendredi 2 décembre 2011

Enregistrements de la séance « Dette comme enjeu de lutte » du 16 novembre 2011

Les enregistrements de la  séance « Dette comme enjeu de lutte » du séminaire « Du public au commun » faits mercredi 16 novembre 2011 à l'Université Paris 6, Paris.

L'intervention de Carlo Vercellone (39:00)

L'intervention d'Alain Bertho (29:49)

Le premier round de discussion (19:38)

Le deuxième round de discussion (20:34)